Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez ExpertisePro. Les présentes Conditions Générales de Service régissent votre utilisation de nos services de conseil. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services Offerts

ExpertisePro fournit des services de conseil en gestion, stratégie, transformation organisationnelle et autres services connexes comme décrits sur notre site web. Nous nous engageons à fournir des services de qualité professionnelle en accord avec les attentes et les besoins spécifiques de chaque client.

3. Engagement des Parties

Obligations d’ExpertisePro : Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence, diligence et dans le respect des normes professionnelles. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus et de répondre aux besoins de nos clients dans les meilleurs délais.
Obligations du Client : Vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires pour que nous puissions exécuter nos services efficacement. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies et devez nous informer de toute modification pertinente.

4. Tarification et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués dans nos propositions ou devis et sont soumis aux conditions spécifiées. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le contrat ou la proposition. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, rapports, outils et autres matériels fournis dans le cadre de nos services restent la propriété exclusive d’ExpertisePro, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat. Vous bénéficiez d'une licence limitée pour utiliser ces matériels uniquement dans le cadre des services fournis.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

7. Responsabilité

ExpertisePro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale, en cas de manquement à nos obligations, est limitée au montant des frais de service payés par le client pour les services en cause.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de services en cas de manquement substantiel par l'autre partie aux obligations contractuelles, sous réserve de notification écrite et d'un délai de cure raisonnable. En cas de résiliation, le client doit payer les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.